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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * Ce document est disponible directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat Les démarches doivent être accomplies auprès de n'importe quelle préfecture. Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de certificat d' immatriculation d'un Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur.

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En effet, pour que le nom de votre fille apparaisse sur le titre, elle devra désigner un titulaire possédant le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, Clamy LARAM 18 octobre dit : Bonjour Ma voiture aura bientôt 30 ans comment procéder pour la passer en collection car la carte grise est déjà à mon nom merci Equipe Ecartegrise. En vous remerciant par avance pour votre réponse. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise. Est il obligatoire de se rendre en préfecture dans cette situation particulière? Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Jusque là, tout va bien. La demande se fait obligatoirement en préfecture. Votre adresse Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier. Nous vous invitons à visiter le site internet de celle-ci pour vérifier si la démarche se fait par courrier ou sur place.

N° SIrEN, le cas échéant demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n° * (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05), Icone télécharger en PDF Mandat (Cerfa N°*03), Icone télécharger en PDF. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet au nouveau propriétaire d'un véhicule qui souhaite le.

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