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Cerfa n° * Télécharger le formulaire: Document de circulation pour Étranger Mineur (DCEM). Imprimer; Mémoriser; QR Code. Accueil; Cerfa n° *. Le DCEM permet aux mineurs étrangers, qui résident en France, (et donc qui ne sont pas obligés de Ce formulaire est accompagné de la notice Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Permet à l'enfant étranger, après un.

Nom: formulaire dcem
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Comment déposer une demande pour un mineur? L'original et une photocopie des documents sont exigés. Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. Quels sont les délais? Passeport en cours de validité photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées. Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou préfecture avant de se déplacer. Le demandeur doit se présenter en personne lors de la demande.

(6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). 1/1. (Partie à remplir par l'administration). Catégorie: Documents présentés. reçoit, sur sa demande, un document de circulation N. B.: Il convient de rappeler que le mineur étranger porteur d'un DCEM doit également être porteur de. IMPORTANT: article du code pénal: Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de.

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